Les frais de notaire dans l’immobilier neuf

Les frais de notaire dans l'immobilier neuf

La loi Macron a porté ses fruits sur marché de l’immobilier depuis le 1er mai 2016, les frais de notaire sont à la baisse pour le cas des biens neuf. De plus, si vous aviez un bien d’une valeur supérieure ou égale à 150 000 euros, le notaire vous accorde une remise jusqu’à 10 % au maximum de ses frais.

Concernant les petites transactions, la baisse de l’émolument demeure plus significative. En effet, sa valeur ne dépasse pas les 10 % du prix de vente de l’immobilier neuf. Cet article vous aide à mieux comprendre ces faits.

Que signifie immobilier neuf ?

Par définition, un bien neuf désigne un immobilier dont la construction fut récente et qui n’a jamais été habité. Depuis le 1er janvier 2013, un logement revendu après 5 ans de sa date de livraison n’est plus considéré comme un immobilier neuf.

Il ne bénéficie plus donc de la réduction de l’émolument de notaire mentionné précédemment. Si vous aviez construit un bâtiment individuel datant de 5 ans de plus avant sa mise en vente, vous acquittez des frais de notaire en tant que bien ancien.

Quelles sont les compositions des frais de notaire ?

Avant d’entrer dans la base du sujet, vous devez savoir les éléments composants des frais notariés. Ces derniers sont en partie composés par des taxes que vous acquittez auprès de la collectivité locale ainsi qu’aux Trésors Public.

Ils comportent aussi des frais de publicité foncière et d’hypothèque. Si votre projet nécessite une étude notariale, vous devez payer une avance sur certaines dépenses appelées débours, puis vous réglez la rémunération de l’étude, autrement dit le d’émoluments.

Pourquoi les frais de notaire sont-ils faibles pour les biens neufs ?

Vous êtes surement surpris, votre logement neuf ne vous coûte que 2 à 3 % pour les frais de notaires. Effectivement, les droits de mutation sont nettement plus élevés pour le cas d’un bien ancien, ils s’élèvent jusqu’à 8 %.

Par contre, les droits de mutation de votre logement neuf sont simplement formés par la taxe sur la publicité foncière. La majorité des frais que le notaire reverse représentent le droit au profit d’État, la taxe communale, et le droit départemental d’enregistrement.

Au final, concernant le prix de vente d’un immobilier neuf, vous n’ajoutez qu’entre 2 et 3 %. Ces derniers ne concernent pas les frais d’hypothèque, les frais de l’emprunt, les cautions ou les frais de prêt et tous autres frais garantissant le financement de l’acquisition. Si vous comptiez par contre acquérir un bien ancien, vous devez régler des frais de notaire nettement plus élevé allant jusqu’à 8 %.

Qui s’occupe des frais de notaire pour un bien neuf ?

Selon le dispositif immobilier, si vous êtes l’acheteur, c’est à vous de régler les frais de notaire. Le paiement se fait durant la date de la signature définitive de l’acte de vente. Sur ce, le notaire vous présente la somme des frais, l’émolument et les taxes. En tant qu’acheteur, vous réglez les frais de notaire en totalité, même si vous ne versiez qu’une partie du prix du bien neuf au vendeur.